vendredi , 24 mai 2019
Accueil » Actualités » Une délégation de l’UGANC aux Forum et Atelier organisés par l’OMPI à Abidjan

Une délégation de l’UGANC aux Forum et Atelier organisés par l’OMPI à Abidjan

Prof. Cheick Abdoul Baldé, VRE

Les 28, 29 et 30 août 2018 se sont tenus au Grand Hôtel d’Abidjan les travaux du forum sous-régional sur la contribution de la Propriété Intellectuelle à la protection et l’exploitation des résultats de la recherche à l’intention des Universités et Institutions de Recherche des Etats membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’atelier sous- régional pour l’examen de lignes directrices destinées à l’élaboration de politiques et stratégies visant à assurer une utilisation efficace du système de propriété intellectuelle par les Universités et Institutions de recherche.

 

Le Forum et l’Atelier ont été organisés par l’Organisation Mondiale de la  Propriété Intellectuelle (OMPI) en collaboration avec le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire, l’OAPI et l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) avec le soutien de l’Office des brevets du Japon (JPO) et l’Institut National de la Propriété Industrielle de la France ;

 

Etaient présents à ces travaux, les participants venus de 14 pays qui sont : Bénin (2), Bourkina Fasso (3), Cameroun (2), Côte d’Ivoire (10), République de Guinée (2), Guinée Bissau (1), Guinée Equatoriale (2), Congo Brazzaville (1), Centrafrique (1), Mali (1), Niger (3), Sénégal (6) Iles Comores (1) et Togo (1).

 

La République de Guinée a été représentée par les Professeurs Cheick Abdoul BALDE et Sara Baïlo DIALLO respectivement le Vice-recteur chargé des études de l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry et le Directeur Général de l’Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah.

 

Les objectifs des travaux étaient d’introduire la Propriété Intellectuelle et sa contribution à la promotion de l’innovation et la créativité au sein des Universités et Institutions de recherche, et encourager les responsables des Universités et Institutions de recherche et développement à élaborer des politiques et stratégies de Propriété Intellectuelle appropriée et bénéfique pour leurs institutions.

 

Le film des travaux

 

Journée du 28 Août 2018 : Les travaux qui ont commencé à 9h 25mn et qui ont pris fin à 17h 17mn ont été consacrés aux développements des thématiques ci-après :

 

1 – Qu’est-ce qu’est la Propriété Intellectuelle ? Pourquoi est-elle importante pour les Universités et les Institutions de recherche ?; thème animé par le Pr. Barthélémy Nyasse de l’Université de Ngaoudéré.

 

2 –  Le rôle catalyseur du brevet et des modèles d’utilité pour la promotion de la recherche, l’innovation technologique et scientifique, développé par Etienne Alla de l’Université Felix Houphouet Boigny.

 

3 – Protégez vos publications : le droit d’auteurs et les droits voisins dans les Universités et les Institutions de recherche ; conférencier Assoko Héracles Mayé, avocat au barreau de la Côte d’ Ivoire.

 

4 – La protection des obtentions végétales pour une agriculture innovante et compétitive au service des producteurs, animé par Diomandé Kédro du Centre National de Recherche Agronomique de la Côte d’ Ivoire.

 

5 – L’importance stratégique du partenariat entre le secteur public et le secteur productif : créer le cercle vertueux ; animé par Jean Jacques Iritie de l’Institut National Polytechnique Houphouet Boigny.

 

Déroulement de l’atelier

Deux jours ont été consacrés à la lecture et l’adoption du document de lignes directrices pour l’élaboration de politique et de stratégies du système de la PI.

 

Journée du 29 Août 2018: Les travaux de cette journée portaient essentiellement sur:  

1 –  La présentation des statistiques de dépôts de brevets et de modèles d’utilités par les Universités et les Institutions de recherche des états membres de l’OAPI – Analyse de la situation, thème présenté par le Directeur Général de l’OAPI.

 

2 – L’échange et l’analyse par les participants sur la situation relative à l’utilisation de la Propriété intellectuelle dans leurs pays respectifs.

 

3 – L’examen des propositions de lignes directrices pour l’élaboration  des politiques et stratégies visant assurer une utilisation su système de la Propriété Intellectuelle par les Universités et Institutions de recherche et développement en Afrique.

 

Un document de 54 pages a été distribué aux participants pour lecture et amendements. Le document proposé comprend les parties ci-après :

1 – Introduction,

2 – Champ d’application

3 – Définitions

4 – Mise en œuvre et assistance

5 – Titularité des droits des Propriétés intellectuelles

6 – Déclaration d’actifs de Propriétés intellectuelles potentiels

7 – Protection des droits de Propriétés intellectuelles

8 – Commercialisation et modalités de commercialisation

9 – Avantages découlant de la Propriété Intellectuelle

10 – Savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles

11 – Sensibilisation à la Propriété Intellectuelle

12 – Règlement des litiges

13 – Divers

14 – Elaboration de la politique et de la stratégie de l’Institution en matière de Propriété intellectuelle

 

Dans les annexes à ce document on trouve des modèles et des principes qui sont :

1 – Accord relatif aux droits de Propriété Intellectuelle des étudiants

2 – Modèle d’accord de non déclaration

3 – Modèle de formulaire de la déclaration de la Propriété intellectuelle

4 – Principe directeur concernant l’activité de conseil dans les politiques en matière de Propriété intellectuelle

 

Le document a été entièrement lu par les participants. Beaucoup de questions de compréhension ont été posées et plusieurs de propositions d’amendement ont été faites. Des échanges fructueux ont eu lieu entre les participants eux-mêmes et entre eux et l’animateur. La journée a pris fin à 17h 23mn avec la promesse que les propositions d’amendement seront intégrées pour une nouvelle relecture du document et son adoption le lendemain.

 

Journée du 30 Août 2018: Elle a commencée par la projection du document corrigé et sa relecture page par page aux fins de s’assurer de la prise en compte des tous les amendements formulés la veille. Après correction, le document a été adopté à l’unanimité. Les organisateurs ont promis d’envoyer la version finale aux participants par voie électronique.

 

 

Au retour de la mission, le Prof. Cheick Abdoul Baldé, Vice-recteur chargé des études de l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry a indiqué ce suit : « La mission d’Abidjan a été très fructueuse car, le système de la Propriété intellectuelle est utile avant tout aux inventeurs et aux créateurs. En faisant valoir leurs droits de Propriété Intellectuelle, inventeurs et créateurs peuvent obtenir une part équitable des revenus générés par leurs inventions et leur créations.

 

Durant les trois journées, tous les thèmes développés, par d’excellents animateurs, sont très pertinents, très instructifs et prouvent à suffisance la nécessité de création de cellule de Propriété intellectuelle dans nos Institutions d’Enseignement Supérieur et de Recherche. Ce qui permettra de valoriser leurs résultats de recherche et de lutter contre l’usurpation de la Propriété Intellectuelle.

 

Les statistiques de dépôts de brevets et de modèles d’utilités par les Universités et les Institutions de recherche des états membres montrent que tous les pays de l’OAPI contribuent pour 2,16% dans le dépôt de brevet dans le monde. Parmi ces pays le Cameroun est au premier rang suivi de la Côte d’Ivoire. Notre pays, la Guinée se trouve dans le même groupe que les Iles Comores, le Centre-Afrique, le Congo Brazzaville, le Gabon et le Mali avec 0 % de contribution. Cette position interpelle les autorités et les acteurs à tous les niveaux. Le financement de la recherche est un facteur incontournable du développement. »